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Les élus CFE-CGC IS/OA au CHSCT

Le CHSCT est une instance technique chargée de définir, contrôler et faire évoluer les règles de sécurité. Ses représentants du personnel sont désignés pour deux ans, par un collège constitué d'élus du CCE et de DP.

 


Les élus CFE-CGC IS/OA au CCE

Le CCE exerce ses attributions économiques au niveau de toute l'entreprise. Chaque CE désigne, par vote, ses représentants au CCE parmi ses élus titulaires et suppléants. Dès lors qu'un établissement a constitué trois collèges, les cadres ont droit à un élu titulaire et à son suppléant au CCE.

 




Les élus CFE-CGC au CE

Trois catégories de représentants siègent au CE : le président qui représente l'employeur, les élus (titulaires et suppléants) qui représentent les salariés, les représentants syndicaux (RS) qui représentent les syndicats. Les élections ont lieu tous les quatre ans, en même temps que les élections DP.

 

 


Les Délégués Syndicaux CFE-CGC IS/OA

Le rôle du DS est de DEMANDER PLUS. Il est ainsi le seul habilité à signer des accords.

 

 


Les Délégués du Personnel CFE-CGC IS/OA

Le rôle du DP consiste à FAIRE APPLIQUER CE QUI EXISTE déjà, ce qui est déjà prévu par le Code du Travail, les conventions. les accords... Si une disposition légale n'est pas respectée, le DP saisit, au besoin, l'Inspection du Travail. L'élection des DP a lieu tous les quatre ans, le même jour que l'élection des membres du CE.