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Représentativité et élections professionnelles

Représentativité et élections professionnelles

La loi du 20 Août 2008 a transposé dans le Code du travail les règles sur la représentativité syndicale et la négociation collective, négociées entre les partenaires sociaux. Elle conforte ainsi davantage la légitimité des syndicats de salariés par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles et confère une légitimité plus grande aux accords collectifs avec le renforcement du principe majoritaire. Ainsi désormais, dans l'entreprise ou l'établissement, peuvent être considérées comme représentatives les organisations syndicales qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés (hors votes blancs et nuls) au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise (CE).

Aux dernières élections professionnelles de MARS 2019, la CFE CGC et l'UNAC-CGC ont obtenu une audience de 14.43 % tous collèges confondus.