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Le Logement

Le Logement

Vous trouverez dans cet espace des informations sur la question du logement.

Pour rappel c'est une obligation légale pour l'employeur de consacrer un pourcentage de sa masse salariale au logement de ses salariés : c'est ce qu'on apellait le 1% logement, aujourd'hui devenu "action logement" qui est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole.

 À l'origine, celles-ci devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés (1% logement).
Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %. La contribution des entreprises n'a pas été substantiellement allégée pour autant, puisqu'elle représente actuellement 0,95 % de la masse salariale. La différence, soit 0,50 %, est versée au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises. Action Logement, versé par plus de 217 000 entreprises employant environ 13 millions de salariés, est géré pour l'essentiel par les CIL/CCI regroupés au sein d'Action Logement.

Depuis sa création, Action Logement intervenait essentiellement dans deux domaines traditionnels : l'investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts aux salariés. 
À partir de 1996, le 1% logement a engagé sa modernisation dans le cadre d'une politique conventionnelle entre l'Etat et les Partenaires sociaux. Il a ainsi élargi ses moyens d'intervention pour accompagner les salariés tout au long de leur parcours résidentiel en créant progressivement les produits en droits ouverts.

Parallèlement, son rôle a été considérablement renforcé dans la politique de renouvellement urbain et plus généralement du logement social. Enfin depuis 2004, le 1% logement inscrit son action dans le mouvement de décentralisation pour contribuer aux côtés des collectivités locales à la mise en oeuvre des politiques locales de l'habitat.

Ces évolutions profondes ont conduit les partenaires sociaux à définir progressivement de nouvelles orientations pour l'affectation des fonds autour de trois grandes catégories d'emploi :

• les investissements locatifs (actions de renouvellement urbain, offre de logements locatifs sociaux et conventionnés, offre de logements meublés),
• les aides en faveur des ménages (financement des produits en droits ouverts et de l'accession à la propriété),
• et les versements à la Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.


Par ailleurs Air France dispose d'un service spécifiquement dédié au logement (DP.AL) et qui est à vocation sociale. Les règles de fonctionnement de DP.AL sont définies en Commission Centrale Paritaire du Logement. Cette commission CCE obligatoire est composée de représentants de l'entreprise, dont les assistantes sociales, et de représentants du personnel au sol et du personnel navigant désignés par le CCE.

Les principales missions de DP.AL sont d'établir le lien entre Air France et les organismes gestionnaires de logements sociaux de façon à offrir aux salariés des logements qui correspondent à leurs besoins (proximité domicile/lieu de travail) et aussi de recevoir, conseiller et orienter les salariés dans leurs démarches.

Le service logement est situé au bâtiment Pégase.

Téléphone du lundi au vendredi de 9 à 17h :
01.41.56.39.23 ou 01.41.56.39.24 Fax : 01.49.89.99.71
• Permanence pour le locatif :
Un conseiller vous reçoit du lundi au vendredi de 14h à 16h dans les locaux de DP.AL
• Deux serveurs vocaux peuvent également vous renseigner :
Pour le locatif le 01.41.56.48.07 Pour les prêts le 01.41.56.48.08
• Adresse Postale :
Service Logement - DP.AL - Bâtiment Pégase - 41 rue de Paris - BP 11201 Tremblay - 95703 ROISSY CDG Cedex.

L'essentiel de la Commission centrale Paritaire Logement

La commission centrale paritaire Logement s'est réunie en Avril 2014 . Retrouvez ici un résumé des points traités.

Aprés la loi, la contractualisation

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été définitivement adoptée par le Parlement le jeudi 20 février 2014.


L'heure est à la mobilisation générale pour la construction de logement

Alors que les derniers chiffres de la construction neuve n'incitent pas à l'optimisme, la CFE-CGC considère que le logement est au cœur des questions d'emploi, de pouvoir d'achat et de compétitivité. Le logement doit lui-aussi être au cœur du pacte de responsabilité.