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Accord relatif à l'aménagement du temps de travail 2013

logo pdfTélécharger l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail. Cet accord signé le 24 Janvier 2013 se substitue depuis le 1er Avril 2013 et pour une durée indéterminée à l'APDP du 12 Janvier 1999 et ses avenants.

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