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CCE ( comité central d'entreprise )

CCE ( comité central d'entreprise )

Le comité central d'entreprise (CCE) est l'institution représentative du personnel instaurée dans une entreprise à établissements multiples. Il réunit les représentants élus des différents comités d'établissement. Le comité central d'entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d'entreprise, adaptées à la configuration d'une telle société. Ces fonctions, ainsi que le nombre des représentants, leur mode de désignation, la fréquence et l'objet des réunions périodiques, sont précisés par la réglementation.

Le rôle du CCE n'est en principe qu'économique. Il exerce les attributions économiques qui ont trait à la marche générale de l'entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d'établissement. Il est obligatoirement informé et consulté sur tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise.

Il n'a que rarement de compétence propre en matière d'activités sociales et culturelles. Ce n'est le cas que si les comités d'établissement lui confient la gestion d'activités sociales et culturelles communes, ce qui est le cas à AIR FRANCE.

Mais le CCE n'a quasiment pas de moyens :

les membres du CCE n'ont pas de crédit d'heures spécifique. Ils doivent donc utiliser les heures de délégation dont ils disposent en tant que membre du comité d'établissement. Le CCE a la personnalité civile, mais il n'a pas de budget de fonctionnement, ni de budget des activités sociales et culturelles sauf à ce que les comités d'établissement lui en rétrocèdent une partie. A AIR FRANCE la subvention pour les activités sociales et culturelles est versée directement par l'entreprise au CCE ( sauf pour le CE Lignes ) qui en reverse une partie aux différents CE.

Quand on évoque les liens entre CCE et comité d'établissement, les questions qui se posent sont des questions sur la répartition des compétences entre ces deux institutions, aussi bien dans le domaine économique, que dans celui de la gestion des activités sociales et culturelles.

Dans cette rubrique nous vous tiendrons regulièrement informés de tous les sujets concernant le CCE et vous trouverez aussi les minutes des sessions et compte-rendus des commissions du CCE (documents visibles que pour les adhérents CFE-CGC).

Consulter le site du CCE AIR FRANCE et le site des activités sociales et culturelles du CCE ( Panorama )

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Connaitre les commissions CCE